Swaap Protocol Association

l Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de deployer un protocole de vote decentralise "Swaap" (le "Protocole") et l interface utilisateur associee a celui-ci permettant une gouvernance decentralisee; (ii) a cette fin, mettre a disposition de la communaute decentralisee (la "Communaute") le Protocole et l interface utilisateur, les parametres de base pour l emission d un jeton de gourvernance intitule "swaap", ainsi que leurs fonctionnalites; (iii) proposer les regles de gouvernance decentralisee du Protocole a la Communaute qui va l operer; (iv) acquerir, detenir, accorder des licences et/ou gerer des droits de propriete intellectuelle protegeant l interface, le Protocole et/ou d autres droits (les "Droits"); (v) deposer, acquerir, detenir et vendre des brevets, des marques et tous droits de propriete intellecuelle ainsi qu acquerir, detenir et octroyer des licences sur ces brevets, marques et autres droits de propriete intellectuelle; (vi) proposer a la Communaute les conditions d acces aux Droits pour les tiers; (vii) assurer l organisation, la gouvernance, la maintenance, la securite et le bon fonctionnement du Protocole et de l interface utilisateur sur la base des decisions prises par la Communaute; (viii) collecter des fonds par tout moyen pour financer la realisation du present but; et (ix) promouvoir l inter�t de ses membres dans les procedures de consultation en Suisse et a l etranger pour l elaboration de lois nationales et etrangeres concernant la reglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets decentralises. En aucun cas l Association n aura pour objet de controler, surveiller, organiser, exploiter, gerer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement a la Communaute qui prend ses decisions conformement aux regles de gouvernance du protocole. L Association n a pas de but lucratif, mais peut deployer une activite commerciale.