Dusa Protocol Association

l Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de deployer un protocole de vote decentralise "Dusa" ("Protocole") et l interface utilisateur associee a celui-ci permettant une gouvernance decentralisee; (ii) a cette fin, proposer a la communaute decentralisee (la "Communaute") les parametres de base pour l emission d un jeton de gouvernance intitule "Dusa"; (iii) proposer les regles de gouvernance decentralisee du Protocole a la Communaute qui va l operer; (iv) acquerir, detenir, accorder des licences et/ou gerer des droits de propriete intellectuelle protegeant l interface, le Protocole et/ou d autres droits (les "Droits"); (v) proposer a la Communaute les conditions d acces aux Droits pour les tiers; (vi) assurer l organisation, la gouvernance, la maintenance, la securite et le bon fonctionnement du Protocole et de l interface utilisateur sur la base des decisions prises par la Communaute; (vii) promouvoir l inter�t de ses membres dans les procedures de consultation en Suisse et a l etranger pour l elaboration de lois nationales et etrangeres concernant la reglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets decentralises. En aucun cas l Association n aura pour objet de controler, surveiller, organiser, exploiter, gerer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement a la Communaute qui prend ses decisions conformement aux regles de gouvernance du Protocole. L Association n a pas de but lucratif, mais peut deployer une activite commerciale.